Politiques de Confidentialités

ELITE BAY SERVICE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  

https://www.elitebayservice.com/mentions-l%C3%A9gales

https://www.elitebayservice.com/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-d-utilisation

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».

La collecte et le traitement de ces données répond à aux finalités suivantes :  communiquer avec vous, évaluer les fraudes ou risques potentiels et ,lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits ou services.

Nous utilisons les informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ». En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour : communiquer avec vous, évaluer les fraudes ou risques potentiels ; et lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits ou services.

Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée indéfinie.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site elitebayservice.com est hébergé par :  

Wix.com Inc

19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

Contact : +1 415-639-9034 /  bizdev@wix.com

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers 

Les tiers privés, notamment les clients, ne bénéficient d’aucun droit de communication des données personnelles des salariés.

En l’absence de textes les autorisant à accéder à ce type de données, un refus de communication peut leur être opposé au nom du droit au respect de la vie privée et du RGPD.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Nous divisons les cookies en quatre catégories, selon leur fonction et leur objectif : les cookies nécessaires, les cookies statistiques, les cookies de préférences et les cookies de marketing.

Cookies nécessaires

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de nos sites Web. Sans eux, vous ne pourriez pas consulter nos sites Web ni utiliser leurs fonctions de base.

Cookies statistiques

Ces cookies recueillent des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos sites Web. Nous utilisons Google Analytics et HotJar (outils d'analyse Web) pour recueillir, analyser, mesurer et produire des rapports sur ces cookies, afin de comprendre notre trafic Web et nos pages vues, de façon à améliorer les performances de nos sites Web et votre expérience d’utilisateur. Par exemple, les cookies enregistrent quel navigateur et quel système d’exploitation vous avez utilisés, les parties des sites Web que vous avez consultées, votre nombre de visites et la durée moyenne de vos visites. En revanche, ils ne recueillent pas de renseignements qui nous permettraient de vous identifier. Les renseignements recueillis étant compilés, ils restent anonymes.

Cookies de préférences

Ces cookies stockent des données que vous avez saisies, comme votre choix de langue et votre emplacement, afin que nous puissions personnaliser votre expérience lorsque vous reviendrez sur nos sites Web. Ces cookies recueillent des renseignements anonymes et ne peuvent pas suivre vos déplacements sur d’autres sites.

Cookies de marketing

Ces cookies enregistrent votre activité sur nos sites Web. Nous utilisons Google AdWords Remarketing et Bing Ads pour pouvoir vous proposer des publicités personnalisées pertinentes sur d’autres sites comme Google et Bing. Nous pouvons autoriser un nombre limité de partenaires publicitaires de confiance à installer des cookies dans le but d’établir un profil de vos intérêts à partir des renseignements vous concernant, comme les pages que vous avez consultées sur notre site Web, vos demandes d’information ou vos achats sur nos sites Web. Ces cookies sont également utilisés pour limiter la fréquence d’affichage des publicités et pour mesurer et contrôler l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Nos sites Web peuvent afficher des publicités de tiers, des liens vers d’autres sites Web et des modules externes de réseaux sociaux. Les modules externes de réseaux sociaux sont des boutons qui vous permettent de partager votre expérience sur nos sites Web avec d’autres personnes sur des plateformes de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, Flickr, Twitter, TikTok, Google+ et YouTube). Lorsque vous utilisez ces outils pour partager vos expériences, les plateformes de réseaux sociaux installent leurs propres cookies sur votre appareil.

Ces cookies ne stockent pas de renseignements à votre sujet mais identifient de manière unique votre navigateur et votre appareil. Combinés à d’autres renseignements à votre sujet recueillis par nos partenaires publicitaires ou différents réseaux sociaux, les renseignements sur votre navigateur et votre appareil pourraient être utilisés par des tiers pour vous identifier.

Nous utiliserons automatiquement les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web, mais nous n’utiliserons les cookies statistiques, les cookies de préférence et les cookies de marketing qu’avec votre consentement. Par défaut, ces derniers seront désactivés. Si vous souhaitez accepter certains de ces types de cookies ou accepter tous les cookies, vous pouvez le faire dans la section Paramètre des cookies de notre bannière sur l’utilisation des cookies. Vous pourrez modifier vos choix en tout temps en cliquant sur le lien Cookies que vous trouverez au bas de n’importe quelle page de notre site Web.

Si vous avez des questions ou des suggestions sur la présente politique ou la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Tél. : +33 6 10 18 43 84

Courriel : elitebayservice.contact@gmail.com

Adresse : 766 Chemin de Léouvé

06570 SAINT PAUL DE VENCE 

FRANCE

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse : 766 Chemin de Léouvé, 06570 SAINT PAUL DE VENCE  

Par téléphone, au +33 6 10 18 43 84

Par mail : elitebayservice.contact@gmail.com  

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Benjamin FABRE, 766 Chemin de Léouvé, 06570 SAINT PAUL DE VENCE,  +33 6 10 18 43 84 , elitebayservice.contact@gmail.com 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ELITE BAY SERVICE au 766 Chemin de Léouvé 06570 SAINT PAUL DE VENCE ou par mail à elitebayservice.contact@gmail.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site ELITE BAY SERVICE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 01/05/24, a été mise à jour le 24/05/24.